J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant admission à la retraite d'un ingénieur général des mines

NOR : INDI0404064A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 novembre 2004, M. Yvon Le Bars, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 24 janvier 2005.